Mise en contexte et chaîne des événements
L’augmentation des développements immobiliers et résidentiels, notamment en 2e et 3e rang, provoque une forte pression sur la nature et nécessite que nous redoublions d’efforts afin de protéger nos lacs. Depuis plusieurs années, l’APELA et l’ARLO constatent qu’il y a un usage abusif des demandes de dérogations mineures visant à permettre des superficies des quais de plus en plus grandes. Plusieurs de ses demandes ont d’ailleurs été acceptées et continuent de l’être, malgré l’opposition ferme des deux associations, du CCU et de bon nombre de citoyens.
En mars 2020, voyant le ridicule d’abuser de la procédure de dérogations mineures, la municipalité a adopté sans aucune consultation le projet de règlement 19-1049, visant la modification des normes sur l’installation des quais. Cette nouvelle règlementation incluait notamment les changements suivants :
- que la superficie maximale des quais privés résidentiels passe de 20 m2 à 40 m2;
- introduction d’une nouvelle notion de « quai privé collectif » pour les habitations de cinq copropriétaires et plus, ce qui représentait plutôt une marina privée déguisée avec des normes beaucoup plus permissives;
- une superficie maximale des quais privés collectifs pouvant atteindre 90 m2 (environ 20 bateaux);
L’importance des modifications proposées et les impacts potentiels sur l’environnement appréhendés par l’APELA, l’ARLO et les autres associations de lacs de Saint-Donat ont eu pour effet une remise en question complète du projet d’amendement. Les associations ont fait front commun afin de bloquer le cheminement d’approbation de ce règlement complètement déconnecté de ce qui se fait dans des municipalités comparables à St-Donat.
L’augmentation du nombre de quais et de leurs superficies permise par la nouvelle règlementation aurait eu des impacts considérables sur la protection de l’environnement (faune et flore) et sur la quiétude des résidents, notamment par l’augmentation du trafic de bateaux et par le bruit engendré par ceux-ci.
En mai 2020, l’APELA et l’ARLO ont mandaté la firme d’urbanisme spécialisée FAHEY afin de:
- réaliser une étude sur l’état actuel et projeté de la réglementation applicable aux quais;
- faire une analyse des meilleures pratiques dans le domaine ailleurs dans les municipalités du Québec ainsi qu’une analyse des param du gouvernement provincial à respecter; et
- proposer des ajustements au projet de règlement afin de répondre aux préoccupation des associations et à des règles environnementales plus acceptables.
Le rapport final de la firme a été transmis aux deux associations en novembre 2020 et à la municipalité en mars 2022. L’APELA et l’ARLO se sont basées sur les conclusions de ce rapport et sur les meilleures pratiques dans des municipalités similaires à Saint-Donat dans l’élaboration de leurs recommandations.
De plus, dans son analyse, la firme Fahey soulève qu’il ne serait pas souhaitable que la municipalité de Saint-Donat fasse cavalier seul dans ce dossier en devenant trop permissive. Elle pourrait plutôt se baser sur différentes bonnes pratiques en vigueur dans différentes villes et municipalités telles que Tremblant, Magog, Brome et Nominingue. En effet, le rapport soulève que la taille des quais collectifs de 90 m2 qui était proposée dans le projet de règlement est beaucoup trop importante.
« On observe un important décalage entre les superficies de quais autorisées dans d’autres municipalités présentant des lacs de tailles comparables à ceux présents sur le territoire de Saint-Donat et les superficies proposées dans le projet de règlement. »
En effet, trois des quatre municipalités étudiées ne permettent pour leurs quais privés à emplacements multiples que la superficie autorisée pour les quais résidentiels privés, soit 37,5 m².
En juillet 2020, suite aux démarches entreprises par l’APELA et l’ARLO, la municipalité a retiré son projet de règlementation des quais.
En mars 2022, la municipalité a fait part aux associations de leur intention de revenir à la charge avec un nouveau projet de règlement qui, cette fois, permettrait les quais à emplacements multiples ou marinas avec des superficies de 75 m2 (environ 16 bateaux) et l’implantation possible sur un terrain ayant un frontage de 30 m. Après plusieurs rencontres et discussions de diverses options, l’APELA et l’ARLO ont maintenu leur position ferme basée sur les résultats de l’étude comparative d’une dizaine de lacs à travers le Québec.
Depuis lors, la municipalité n’a pas cru bon de procéder à un nouveau projet de réglementation sur les quais afin d’incorporer nos recommandations. Elle a plutôt choisi de reprendre les approbations pour des quais avec des superficies hors norme en utilisant de façon déraisonnable la procédure de dérogations mineures, faisant fi des avis défavorables qu’elle reçoit de son propre CCU et de ses associations.
